Voici venu l’automne , les jours sont plus courts , la météo plus maussade , mais parfois quelques belles journée ensoleillées sont encore possibles ci et là, et donc pourquoi ne pas enfourcher son vélo pour une ballade ?

Attention tout de même car cette période est également le moment où les chasseurs sont le plus présents dans nos belles forets !

Voici un petit résumé des règles de circulation en foret en période de chasse ,ces informations sont bien sür applicables aux cyclistes mais également à tout promeneurs pédestres, cavaliers, joggeurs ….

L’article 15 du Code forestier stipule que «  Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes et selon les modalités fixées par le Gouvernement. »

Les panneaux d’interdiction et d’information doivent êtres placés aux issues des chemins et sentiers publics traversant les zones concernées. Pour rappel, le décret relatif aux voiries communales du 6 février 2014 définit la voirie communale comme :

Art. 2 – 1° voirie communale : voie de communication par terre affectée à la circulation du public, indépendamment de la propriété de son assiette, y compris ses dépendances qui sont nécessaires à sa conservation, et dont la gestion incombe à l’autorité communale ;

Qu’il s’agisse donc d’un chemin dont la propriété de l’assiette est communale ou d’une simple servitude publique de passage ne fait pas de différence.

Attention :

seuls les chemins (et sentiers) ouverts à la circulation seront fermés. Tout autre accès fermé (chemin privé dûment renseigné, coupe feu, sortie d’exploitation…) n’est pas censé être fermé par un affichage ad hoc. Il est donc rappelé aux promeneurs de redoubler de vigilance en saison de chasse et de n’emprunter que les chemins/sentiers communément ouverts au public pour entrer dans un massif forestier .

Les chasseurs qui désirent interdire le passage sur un chemin ou un sentier sont obligés de placer des affiches officielles rouges et blanches. Cet affichage est obligatoire dans les bois et forêt, mais pas sur les chemins et sentiers en plaine. L’art. 15 du nouveau Code Forestier imposant une obligation de fermeture n’est pas encore d’application et c’est l’art. 188 de l’ancien Code Forestier de 1854 qui reste d’application :

Art. 188 – Le Gouvernement peut limiter ou interdire la circulation dans les bois et forêts dans un but de conservation de la nature, de chasse, de pêche, de tourisme et de gestion des bois et forêts. Il fixe les modalités de limitation et d’interdiction de la circulation. Les infractions aux arrêtés d’exécution de cette disposition sont punies d’une amende de 26 à 100 €.

Pour être valables, ces affiches doivent obligatoirement être complétées avec :

• les dates de chasse ;
• la durée d’interdiction de passage ;
• le numéro de l’autorisation de fermeture de la forêt (accordée par la Région wallonne) ;
• le nom et le numéro de téléphone du responsable de la pose des affiches (souvent le Garde-Chasse) ;
• le nom et le numéro de téléphone du responsable de la surveillance (l’agent des Forêts de la Région wallonne).

Ces indications doivent rester lisibles, même pendant les intempéries. Les photocopies sont interdites. Les affiches doivent être placées 48 heures avant la fermeture annoncée et enlevées 24 heures après.

Rem :

Dans le cas d’un chemin de campagne, par opposition à un chemin forestier, il n’y a pas d’obligation de poser un panneau rouge d’interdiction. Seul un arrêté de police du Bourgmestre permet une fermeture d’accès.

Il faut distinguer deux types d’affiches :

affiche jaune qui est juste une information sur une chasse qui aura lieu à telle date et à tel endroit. Cela ne veut pas dire que le chemin est fermé. Cette affiche peut être placée n’importe où.

• affiche rouge qui est réglementaire et qui ne peut être placée qu’en forêt. Deux types de panneaux d’interdiction peuvent être rencontrés en fonction de la nécessité : battues ou affûts.
  • Battues : la circulation est interdite au-delà du panneau pour la journée indiquée.
  • Affûts : la circulation est interdite au-delà du panneau aux dates déclarées depuis l’heure qui précède jusqu’à la fin de la deuxième heure qui suit le lever du soleil, et depuis la deuxième heure qui précède jusqu’à la fin de l’heure qui suit le coucher du soleil.

En cas de doute, il est important de se renseigner sur des sites locaux avant de partir en balade :

Souvent les site web des communes concernées pourrons vous donner des renseignements utiles

vous pouvez aussi consulter le site spw nature et foret (http://environnement.wallonie.be/) ou appelez le 1718 (n° vert de la Région wallonne).

Vous voilà donc prévenus ! Bonnes promenades et restez prudent !